Les Statuts

dimanche 10 septembre 2006
par  Daniel
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STATUTS « Motteville Informatique Pour Tous »

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1ER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MOTTEVILLE INFORMATIQUE POUR TOUS

ARTICLE 2

L’association a pour but de :
• Soutenir ou initier ses adhérents dans l’utilisation de l’informatique sous toutes ses formes avec les moyens dont elle dispose,
• d’organiser des rencontres avec ses différents partenaires,
• D’animer des rencontres et prêter assistance à tous les membres qui le demandent.
• L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : L’école Primaire
Ancienne Bibliothèque
76970 Motteville
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

ADMISSION :
Peut faire partie de l’association, toute personne qui adhère aux présents statuts et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle. Les mineurs joindront une autorisation signée par leur représentant légal à leur demande d’admission.

ARTICLE 6

LES MEMBRES :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation exceptionnelle.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement d’aider l’association.

ARTICLE 7

RADIATIONS :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou absence régulière lors des diverses manifestations ou le non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations des membres bienfaiteurs ;
2°) les subventions de l’état, des départements et des communes.
3°) Les cotisations des membres participants aux diverses activités
4°) Les ressources créées, à titre exceptionnel, lors de spectacles, tombolas, loteries conférences et quêtes organisés au profit de l’ association « Motteville Informatique Pour Tous » avec l’agrément des autorités compétentes.

ARTICLE 9

CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) Un président
2°) Un trésorier.
3°) Un secrétaire
4°) Deux membres pouvant aller jusqu’à cinq.
Le conseil est renouvelé tous Trois ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre présent à l’assemblée générale peut être élu au conseil d’administration.

ARTICLE 10

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et qui, seuls, ont le droit de vote. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
• L’Assemblée Générale est constituée par ses membres actifs.
• Pour être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale, toute proposition personnelle devra être envoyée par courrier ou par courrier électronique au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
• Toute modification des statuts sera soumise en assemblée générale.
• Les propositions de modifications des statuts devront parvenir au Président au moins 20 jours avant l’assemblée générale et devront être portées à son ordre du jour.
• Toute modification ne sera effective que si les deux tiers des membres présents l’acceptent.
• Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale , que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14


DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Motteville, le 11 Septembre 2006


Brèves

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